Resilier Alice grace aux nouvelles CGU

[olivier13260]

Resilier alice en refusant nouvelles CGU

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Possibilité de résilier Alice pendant 2 mois en refusant les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation. et ceci qu'elle que soit la durée d'engagement !!!!!!

[nicosss]

Bonjour,
En fait c'est 4 mois...

CGU :

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12. Modification du Contrat
Alice dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales et les Conditions particulières dans les conditions prévues à l’article L121-84 du Code de la Consommation.


Article L121-84 :

Code: Tout sélectionner

« tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».

En plus Alice n'a pas respecté le mois de préavis... moi j'ai recu le mail le 3/11/06 pour une mise en application le 07/11/06.

A bon entendeur...

NicoSSS

[launderpx]

Très bien tout ça....Avez-vous eu des échos pour savoir si quelqu'un a utilisé ce biais pour résilier et cela a-t-il fonctionné et alice fait-elle des histoires pour résilier en vertu de ces articles???
Au fait nicoss, tu cites l'article L121-84 ...c'est un article des C.G.U d'alice ou du code de la consommation ?
je vais essayer ça car je déménage et y'a trop de délai pour faire le transfert....1 mois sans ADSL je vais devenir dingue !
En plus je vais dans une zone qui est en dégroupage total avec Neuf, alors je vais peut-être tenter le coup car je trouve qu'alice c'est comme une formule 1 : C'est super et performant..............quand ça marche

[pimousse]

Je viens de profiter des nouvelles CGU pour résilier Alice pour aller chez le Neuf. Pour l'instant, j'en suis au retour de l'AR d'Alice. Je surveille donc la situation pour voir ce qui se passe et si j'ai bien compris, la connection Alice doit disparaître dans les 60 jours. C'est surtout la facturation qui m'inquiète et le remboursement de la caution du décodeur TV...

[achtungbaby]

Euh... non, la si tu résilies pour refus des nouvelles CGU, la résiliation a un effet immédiat. Tu vas te retrouver sans le net.

[pimousse]

OK pour l'effet immédiat, j'attends donc de voir. Et d'après toi, l'arrêt de la facturation c'est immédiat aussi ?

[achtungbaby]

Tu auras la facture pour le reliquat restant dû.

[pimousse]

OK, merci. Je vais surveiller ça de près.

[launderpx]

Effet immédiat ??? Impeccable ! ! !
Mon recommandé avec AR invoquant le refus des CGU est parti y'a une heure, je surveille ça également de très pres !

[launderpx]

Bon, j'ai appelé la hotline d'alice ce matin....
je les ai eus immmédiatement !
Premier appel: au moment où le mot "résiliation" sort de ma bouche, plus un bruit.....de la friture sur la ligne et , .....rien !
Je raccroche et je rappelle....je leur dis que c'est pas des manières de procéder de la sorte..."Monsieur je ne vois pas de quoi vous parlez...."Ben voyons...!
je tombe sur eux immédiatement et une conseillère me dis après mes explications que je me suis engagé pour 12 mois jusqu'en octobre 2007 !
je lui dis qu'elle ne m'a pas bien compris ou qu'elle a fait exprès de ne pas me comprendre, j'insiste en prenant mon ton et ma voix "gentille" et je prends le temps de lui lire les articles ad'hoc du code de la consommation pour résilier en refusant les C.G.U.....un blanc.......et elle me dit que ma demande de résiliation a bien été prise en compte depuis le 15 décembre.....je lui demande d'abord si elle me prend pour un C.. et je lui dis que notre conversation peut repartir sereinement sur de bonnes bases et je lui demande le plus simplement du monde quand et comment va intervenir la coupure ADSL et quand ma résiliation va devenir effective...
Réponse: je vais recevoir un courrier d'ici 1 à 3 mois me confirmant et officialisant le tout avec un "bon" pour renvoyer la box.
entre 1 et 3 mois ! Rien que ça ! et pendant ce temps là je paye !!!!
Ce délai immense est-il dû à l'embouteillage de courriers de mécontentement et de résiliations ou est-ce de la mauvaise volonté ??!!!
Connaissez-vous une asctuce par téléphone ou par courrier pour faire accélérer ça ?
ça ne me dérange pas de payer 2 ou 3 mois d'abonnement supplémentaires pourvu que je me sorte de cette panade qu'est Alice mais ma seule crainte est qu'ils ne me roulent dans la farine en jouant la montre....
Qu'en pensez-vous ??

[achtungbaby]

Ben abonnes toi chez Neuf, ils remboursent les mois restant du à hauteur de 100 € :

http://www.echosdunet.net/dossiers/doss ... ctuel.html

[launderpx]

le problème c'est que j'ai envoyé ma résiliation avec A.R qu'ils ont reçu le 15/12.
je viens de les rappeler en leur "causant gras" et m'ont dit que c'était en cours de traitement et qu'il faut compter entre 4 et 6 semaines de gestion de mon courrier.....ça devient acceptable et ça correspond à la prochaine date de facturation mais je me demandais s'il n'y avait pas une astuce ou une clause disant que ça doit être immédiat et qu'ils doivent s'afoler dans leur rapidité d'exécution...mais je me rends bien compte que je ne suis pas seul et qu'ils doivent en avoir quelques uns comme moi à traiter...

[achtungbaby]

En principe la résiliation prend effet à réception du recommandé. Si tu as reçu l'accusé, tu peux te considéré comme n'étant plus client.

[rockchick]

Si vous pouviez me donner une lettre type de résiliation ça serait sympa! Mais est ce que ça concerne les personnes dont la connexion ne s'est jamais établie depuis 3 mois! Merci de répondre au plus vite que j'ai le temps d'envoyer la lettre!

[nicosss]

Voici ma lettre :

Telecom Italia France
Service client / Résiliation
BP 80602
13572 Marseille Cedex 02


Objet : Demande de résiliation sans préavis.
Identifiant : xxxxxxxx@alicadsl.fr


Madame, Monsieur,

Je constate que les conditions générales d’utilisation du service AliceBox ont été modifié sans respect de l’article 12 dédites CGU faisant référence à l’article L121-84 du Code de la Consommation :
« tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».

Je n’ai en fait été averti que 3 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelle CGU et le mail que j’ai reçu ne stipulaient nullement mon droit de « résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement ».

De plus vos services ne sont plus à même de me convenir ni en terme de Qualité de service, ni en terme de contenu par rapport à ce que proposent certains de vos concurrents.

Comme indiqué dans l’article L121-84 du Code de la Consommation, je vous fais part de mon intention de ne pas poursuivre mon abonnement au forfait AliceBox sans pénalité de résiliation, sans droit à dédommagement et sans préavis.
Je résilie mon contrat d'abonnement au forfait AliceBox.

Je souhaite être informé de la date de mon dernier prélèvement bancaire par écrit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

A XXXXXX, le 29/12/06

XXXXXX XXXXXX.