Restitution de dépôt à 49€ pour décodeur TV !

[omidrokhi]

Bonjour, tout d’aborde je m’excuse pour mes fautes d’orthographe (je suis étranger non francophone) ! Je voudrais en quelques lignes vous raconter le litige que j’ai avec Orange depuis 26 janvier dernier. J’avais restituais Live box et décodeur TV avec les bons de retournes lesquelles m’avaient adressé service clientèles d’Orange. Quelque temps après j’ai reçu attestation de retournes de matérielles en bon état de leur part ! Mais à ce jour aucune nouvelle pour remboursement de 49€ le dépôt de garantie TV. Après plusieurs relances et même mise en demeure de ma part que je leur adressais le 16 mai dernier, j’ai reçu une lettre en me demandent de leur présenter la prouve de ce dépôt ! Moi j’ai envoyé une copie de mon contrat et une copie de relever banquier que précisent bien le montant 49€ était débitée ! Ma question est le suivent : si je puis porter la plante devant tribunal instance et demander de dommage intérêt que j’ai subi ?
Merci de votre patience…

[Infested Grunt]

Même si le français est un peu hésitant, la description du litige est bien clair.

Orange doit te rendre les 49€ de dépôt de garantie. Avant d'aller embêter nos juges du tribunal de proximité (ils sont compétents pour un montant inférieur à 1500€) plutôt que le vénérable et surchargé juge du tribunal d'instance, tu vas procéder aux différents recours d'Orange. Cela montrera au juge, si tu y arrives, que tu auras utilisé tous les recours possibles (et prouvera ta bonne foi face à Orange)

Vu que tu as déjà tenté avec le Service Client d'Orange, on va passer au niveau au-dessus.
1/ Envoie une lettre recommandée avec accusé réception (LRAR) au Service National Consommateur* d'Orange en mentionnant ta demande de remboursement du dépot de garantie et des frais engagés (les timbres du LRAR) et en mettant une copie de tes accusés de réception du matériel avec le courrier.

Service National Consommateurs
Internet Orange
33734 Bordeaux Cedex 9

2/ Si le Service National Consommateur ne répond pas dans le mois à ta demande, tu peux saisir le Médiateur des Télécoms.
3/ Si ni le SNC ni le Médiateur ne trouvent de solution, ce dernier te conseillera de porter ta requête devant le Tribunal de Proximité (qui se trouve au Tribunal d'Instance).

Contrairement aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, le système judiciaire français ne permet pas d'obtenir des dommages et intêrets énormes. Le montant des dommages ne peuvent excéder celui du préjudice réellement subi (soit les timbres et les appels aux services clients, la plupart du temps)

[omidrokhi]

Merci de votre réponse. Je devrais préciser dans mon message les étapes que j’avais suivies !
1. L’acceptation de résiliation mon abonnement le 26-janvier d’après Orange.
2. restitutions des matérielles (Live box et décodeur TV) le 6-février, 08 par voie recommander de ma part.
3. Confirmations de restitution de matérielles de la part d’Orange en me précisant à la régularisation de dépôt de matérielles !
4. L’envoie un mis en demeure de ma part le 16 mai, 08 à l’adresse Service National Consommateurs Orange Internet 33734, Bordeaux Cedex 9 par voie recommander d’après aucune réaction d’Orange !
5. Réception une lettre d’Orange le 28 mai, 08. Photocopie d’attestation de dépôt de garantie n° d’attestation du paiement effectué par carte bancaire.
6. Renvoie les papiers demandés par voie recommander le 8 juillet !
7. La saisie d’un médiateur télécom de ma part le 2 septembre, 08.
Voila les démarche que j’effectuée…

[Infested Grunt]

Au vu de ton parcours, tu te trouves au niveau 3 du fonctionnement.

Attends la réponse du Médiateur. par contre, pense à mettre les accusés réceptions de tes colis contenant le décodeur TV (il fait preuve du retour de ce dernier à Orange)

S'il ne répond pas dans le mois suivant ta saisie, rend toi auprès de Tribunal de proximité.

Le Tribunal de Proximité est une juridiction gérant les litiges inférieur à 1500€. Il ne nécessite pas d'avocats, par contre, tu peux prendre conseil auprès des juristes des associations de consommateurs (UFC QueChoisir, CLCV,...).

Le Tribunal compétent pour ton litige sera celui de ton département. Il se trouve dans le même bâtiment que le Tribunal d'Instance.

Par contre, le lancement d'une procédure judiciaire arrête la procédure chez le Médiateur.

[omidrokhi]

Ok, je vous tiens au courant d’évolution de mon problème ! Merci